Vous êtes chez SFR, Bouygues ou autre? Vous voulez un iPhone?
Bonne nouvelle: Par décision du conseil de la concurrence, Orange vient de perdre son exclusivité ce qui oblige Apple à vendre son précieux bijou technologique à tout opérateur qui en fait la demande… et ce sans avoir le droit de refuser!
Cette exclusivité ayant été désignée comme une atteinte à la concurrence, Orange a dès maintenant 10 jours pour faire appel (tiens c’est rigolo ça, de faire “appel” pour l’exclusivité d’un téléphone!), mais surtout si Apple refuse ils auront une amende qui vaudra 10% de leur chiffre d’affaire! (oui c’est énorme!)
Dans l’équipe de Pomcast.fr on débouche le champagne… même si on sait que cette triade de la communication sans fil saura vite s’adapter à cette nouvelle donne en s’accordant sur les tarifs d’une façon ou d’une autre et que les forfaits ne vont pas baisser de prix pour autant. Cela permettra au moins de varier les offres de sorte que chacun trouve iChaussure à son iPied!
Les autres opérateurs n’ont pas communiqué encore sur leurs actions futures face à cette annonce. Trop occupés à fêter ça ou à négocier un accord avec Orange?
Notons au passage une déclaration d’Apple tirée du PDF publié à propos de l’exclusivité de 5 ans accordée à Orange:
Dans notre esprit, il s’agit plutôt d’un contrat de trois ans. Ce point a été central dans la négociation. Apple aurait préféré une période plus courte que trois ans pour cette faculté de sortie.
Les droits spéciaux accordés à certains opérateurs, dont celui liant Orange à Apple pour l’iPhone en France, sont donc résiduels mais ne correspondent pas à un modèle absolu et nécessaire pour Apple, qui bien au contraire, désire ne plus en accorder de nouveaux dans la configuration actuelle. () Compte tenu des changements de l’économie générale du contrat avec les opérateurs, Apple a décidé de ne plus accorder d’exclusivité aux opérateurs et n’en a donc pas introduit dans les contrats signés pour le lancement dans d’autres pays de l’Union européenne. Toutefois, pour certains pays dont la France, Apple s’était engagé aux termes de son premier accord concernant le 2G à maintenir le droit de première présentation d’Orange avec l’iPhone 2G et ses successeurs pour la durée du contrat ; Apple n’était donc pas en mesure de mettre fin à l’accord signé avec Orange en France
Rappelons qu’Apple s’engage également à ne pas mettre en oeuvre, pendant une période de 2 ans à compter de l’expiration du contrat, une action marketing ciblant les « clients iPhone d’Orange » et qui « viserait à les encourager à quitter le service de téléphonie mobile d’Orange au profit du service de téléphonie d’un autre opérateur . ”
La décision est donc la suivante:
DECISION
Article 1er : Il est enjoint à Apple Sales International, à Apple Inc. et à France Telecom, à
titre conservatoire et dans l’attente d’une décision au fond, de suspendre, dès la notification
de la présente décision, l’application pour la France des stipulations faisant d’Orange
l’opérateur mobile exclusif pour les produits iPhone. Il leur est également enjoint de ne pas
introduire dans les éventuels contrats qui seraient conclus pour la commercialisation des
futurs modèles d’iPhone des exclusivités de même nature d’une durée supérieure à trois
mois. La première injonction a pour effet de suspendre :
€¢ l’article 2-1 a) et la mention France à l’annexe 1) du contrat signé le
12 octobre 2007, « contrat portant sur les conditions clés » ;
€¢ l’article 3.1 a) du premier avenant à ce contrat signé le 15 mai 2008.Article 2 : Il est enjoint à Apple Sales International, à Apple Inc. et à France Telecom, à
titre conservatoire et dans l’attente d’une décision au fond, de suspendre, dès la notification
de la présente décision, l’application des stipulations désignant Orange en qualité de
grossiste habilité à titre exclusif à acheter des produits Iphone à des fins de distribution.
Cette injonction a pour effet de suspendre l’article 5.1 de l’annexe 3, « modèle
d’Addendum Pays Agréé €“ France » du premier avenant, en date du 15 mai 2008, au
contrat de distribution signé le 12 octobre 2007.Article 3 : Il est enjoint à France Telecom, à titre conservatoire et dans l’attente d’une
décision au fond, de suspendre, dès la notification de la présente décision, l’application des
stipulations de l’article 3 des contrats de distribution signés avec les distributeurs
multimarques en France qui impose au distributeur de ne se fournir qu’« exclusivement et
directement auprès d’Orange. Le revendeur ne pourra acheter les Produits autorisés
auprès d’autres sources d’approvisionnement sans l’accord écrit et préalable d’Orange, et
devra les revendre exclusivement dans les points de vente autorisés situés sur le territoire
[la France]. » et de l’article 5.4 des mêmes contrats de distribution selon lesquelles « le
revendeur ne commercialisera pas les terminaux dans une offre de téléphonie qui n’est pas
celle d’Orange. Nonobstant ce qui vient d’être précisé, le revendeur pourra vendre des
terminaux nus mais dont la carte SIM sera bloquée sur le réseau Orange ».Article 4 : Il est enjoint à Apple Sales International, et à Apple Inc. à titre conservatoire et
dans l’attente d’une décision au fond, de suspendre, dès la notification de la présente
décision, l’application des clauses suivantes inscrites dans le contrat de distribution
sélective conclus avec les distributeurs agréés en France :47
€¢ la clause 2.2 obligeant chaque point de vente à offrir à la vente la gamme
complète de services de téléphonie mobile pour iPhone de chaque opérateur de réseau
agréé à l’intérieur du territoire de distribution sélective et à être en mesure d’activer ces
services ;
€¢ toute référence à l’« Opérateur de réseau » en ce qu’il vise exclusivement Orange.
UPDATE: Communiqué de presse d’Orange
Ils font appel! étonnant non? Il en profitent pour railler Bouygues… tant qu’à faire…
La décision du Conseil de la Concurrence remet en cause les efforts consentis par Orange pour développer les usages haut débit mobile en France. Il est d’ailleurs paradoxal que l’opérateur ayant le plus de retard dans le déploiement de son réseau 3G soit à l’initiative de cette plainte. On notera également qu’il lui a fallu attendre plus d’une année après le lancement de l’iPhone pour demander ces mesures conservatoires supposées urgentes et qui interviennent en pleine période commerciale de fin d’année. Orange note que le plaignant, au lieu de livrer réellement une concurrence par les mérites, a de façon systématique recours aux autorités administratives indépendantes, pour conforter des situations privilégiées ou freiner des innovations marketing et commerciales de ses concurrents.
Il est vrai qu’ils doivent pas avoir l’habitude qu’un membre de la “Triade des Opérateurs” brise les règles de loyauté si chères aux milieux mafieux…
Je vais citer mon père qui m’a toujours dit:
“ce n’est pas en rabaissant les autres qu’on se grandit”.
et
“quand on en arrive à la raillerie, c’est qu’on a plus d’argument solides”
Je leur envoie par mail à Orange?
